Les 20 et 27 juin 2021 vous allez élire vos conseillers départementaux.

Comment fonctionne le Conseil Départemental ?

Ariège carte

L’ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE

Elle réunit 26 conseillers départementaux élus pour 6 ans au suffrage universel.

L’Ariège est découpée en 13 cantons et compte un binôme de conseillers par canton (un homme et une femme).

Au moins une fois par trimestre, l’Assemblée départementale débat et vote les décisions présentées par le Président en séance plénière et publique.

Parmi les grands temps forts de l’année on retrouve bien évidemment le vote du budget du Département.

Les délibérations du Conseil départemental, contrôlées par le Préfet, sont publiées dans un recueil et mises à disposition du public aux Archives départementales.

Président

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL

Élu par les conseillers départementaux, le Président est le personnage central de l’exécutif.

Le Président du Conseil départemental :

  • Prépare et met en œuvre les délibérations de l’Assemblée départementale.
  • Exécute les décisions budgétaires.
  • Dirige les services départementaux.
  • Dispose d’un pouvoir de police pour la gestion du patrimoine et domaine départemental passe et signe les conventions et contrats au nom du Conseil départemental.
Réunion plénière

LA COMMISSION PERMANENTE

La commission permanente réunit l’ensemble des conseillers départementaux.

Pour statuer sur les affaires courantes et pour assurer a la continuité de l’action du Conseil départemental entre ses réunions plénières.

Qu’elles sont les compétences du Conseil Départemental ?

La loi NOTRE (Nouvelle organisation territoriale de la République) a clarifié les compétences de chaque collectivité.

Le Département est désigné comme chef de file en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires.

Les grands domaines de compétences du Conseil départemental sont :

  • l’enfance : aide sociale à l’enfance (ASE), protection maternelle et infantile (PMI), adoption, soutien aux familles en difficulté financière ;
  • les personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap (PCH) ;
  • les personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie) ;
  • les prestations légales d’aide sociale : gestion du revenu de solidarité active ;
  • la contribution à la résorption de la précarité énergétique ;
  • l’élaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services conjointement avec l’État ;
  • les actions relevant du FSE (fonds social européen)
  • Construction, entretien et équipement des collèges.
  • Gestion des agents techniciens, ouvriers et de service (TOS).
  • La gestion de la voirie départementale.
  • L’équipement rural, le remembrement, l’aménagement foncier, la gestion de l’eau et de la voirie rurale (en tenant compte des priorités définies par les communes).
  • La prise en charge du transport des élèves en situation de handicap.

La compétence culturelle du Département recouvre notamment la gestion de la bibliothèque départementale de prêt, les services d’archives départementales, musées, protection du patrimoine…

Les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire sont qualifiées de compétences partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier.